La condamnation d’UBS est-elle un tournant dans la lutte contre

Les protestations des avocats d’UBS, qui affirmaient qu’il n’y avait « pas la trace d’une seule opération » frauduleuse, n’y auront rien changé. La banque suisse a été condamnée ce mercredi à 3,7 milliards d’euros d’amende pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». C’est exactement ce qu’avait requis le parquet national financier (PNF). Même si cette condamnation est contestée en appel, c’est la plus lourde peine infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

« C’est une nouvelle absolument incroyable, déclare à 20 Minutes Stéphanie Gibaud,l’une des lançeuse d’alerte qui a contribué à faire émerger l’affaire UBS. La France commence à se mettre au niveau des Etats-Unis, qui ont l’habitude des amendes records. C’est un vrai signal envoyé au monde de la finance ». « Ce jugement a pris en compte l’évolution des esprits et des standards internationaux dans le domaine de la fraude fiscale », a expliqué de son côté Michel Sapin, ancien ministre des Finances, dans une interview à l’AFP.

Des fraudeurs toujours ingénieux

De nombreux progrès ont en effet été réalisés ces dernières années. A l’échelle mondiale, un accord d’échanges automatiques des données bancaires a été signé en 2017 par 95 pays, dont la Suisse. En théorie, dès qu’un Français ouvre un compte dans l’un des pays concernés, ses données sont désormais transmises au fisc français. En France, une loi contre la fraude fiscale a été adoptée en octobre 2018, prévoyant notamment lasuppression partielle du « verrou de Bercy » : dès que la fraude dépasse 100.000 euros, l’administration est obligée de prévenir la justice.

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Written by laposte Arro

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